A partir du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général.
Cotisations AT/MP : l’ouverture d’un compte obligatoire avant le 1er décembre 2021
Pour rappel, la notification dématérialisée du taux de cotisations AT/MP s’applique depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises de 150 salariés et plus, et depuis le 1er janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés. A compter du 1er janvier 2022, l’obligation légale s’étend à toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur nombre de salariés.
