En plus des déclarations sociales mensuelles, l’employeur déclarera avec la D.S.N. d’avril 2023 exigible le 5 ou le 15 mai 2023 :

• la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH 2022, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

• le solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2022 au taux de 0,09 % avec le règlement correspondant.

A partir de mai 2023, les employeurs attribuent le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires de leur choix via la plateforme Soltéa. https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/.

Sur le site de Net-Entreprises. vous pourrez activer votre compte Soltéa.